dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

5. Au titre de la cinquième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la troisième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première sous-section de la première section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

conservateur général du patrimoine, chargé

de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement de son mandat en cours

1. Au titre de la 2e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

en Gironde

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé pour l'année 1995

architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture du Calvados